Les conditions générales de ventes qui apparaissent ci-dessous sont les droits et les obligations de ELEGANCE OF STONES et de L’ ACHETEUR.

Article 1 – MENTION LEGALES DE L’ENTREPRISE

DIYA PARADISE

63, Chemin Viraye

97433 SALAZIE REUNION

Dirigeante et cheffe de l’entreprise : Madame RAMDHARRY Marie Nadine

Forme juridique de la société : Entrepreneur individuelle

Activités : Commerce de détail, produits cosmétique, pierre naturelles…

Date de création : 29/09/2008

Adresse électronique : diyaparadise21@gmail.com

Numéro SIRET : 400129771

ARTICLE 2 : DISPOSITION GENERALE

Les présents conditions générales de vente ( CGV ) décrites ci dessous détaille les droits et obligations de la société DIYA PARADISE sous le site nommée ELEGANCE OF STONE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits. Les conditions générales de vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits vendus à travers de notre site internet sont indiqués en Euros et ne disposent pas de taxes ou de TVA. Pour faire suite, lors du paiement vous serez exonérer des taxes et de la TVA, en revanche les frais de livraisons restera à la charge de l’acheteur pour un certains montant. Il faut aussi préciser que pour certains pays de livraison des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc…). Nous vous invitons donc à ce titre à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Nous nous réservons la possibilité à l’avenir de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à notre site internet sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

ATTENTE CREATION DU SITE

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur notre site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Nous nous engageons à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, nous informerons le Client par courrier électronique. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Nous précisons que les photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, nous rembourserons ou échangerons les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seulement si le produit n’a pas été utilisé. Le remboursement peut être demandé en nous contactant par email ou lettre simple.

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de notre entreprise jusqu’au paiement complet en ligne.

 

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON

La livraison se fera à l’adresse indiquée lors de la commande par l’acheteur. Un délai de livraison de 2 à 10 jours après l’envoi du colis, toute fois la livraison se fera une fois qu’on a reçu la totalité de la somme de la commande sur notre compte d’entreprise. A savoir que si vous payé avec Paypal nous allons recevoir l’argent sous les 24 à 48 heures, car cela reste à la charge du prestataire de garantir la sécurité du paiement de l’acheteur. Nous vous informons également que les paiements en plusieurs fois nécessite toute fois une vérification auprès de votre banque, cela peut prendre entre 24 à 48 heures après paiement de la commande. Nous vous précisons qu’en cas de contrôle par les autorités locale les livraisons peuvent être retardé. Dans ce cas précis ceci ne sera nullement de notre ressort mais de l’acheteur pour les paiements de droits de taxes et de douane. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Nous mettons à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Nous rappelons qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits devra faire une demande de réclamation auprès du livreur et une copie doit nous être transmis, le colis doit avoir des traces d’ouvertures ou être dégradé aux niveaux des fermetures (scotch ………………………………..). De ce fait avant l’ouverture du colis l’acheteur doit impérativement prendre une photo et nous le transmettre par e-mail pour qu’on puisse lancé une procédure. Dans le cas contraire où le colis serait dans un état normal avec des produits endommagés nous invitons l’acheteur à nous contacter pour régler le problème. Si toutefois une perte de colis est avéré nous déclinons toutes responsabilités, une assurance sur l’expédition des produits est disponible sur demande par mail et reste à la charge de l’acheteur. Nous informons à notre clientèle que les colis seront livré par colissimo, Chronopost, DHL ou UP

Nous nous engageons à honorer les commandes dans la limite de nos stocks disponibles.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par cartes bancaires ou Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PLAYPLUG. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client nous autorise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 9 – PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

ARTICLE 10 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEUR

La société ne pourra pas être mise en cause de la non-exécution de l’une de ses obligations décrites dans le présent CGV découle d’un cas force majeur au sens de l’article 1148 du CODE CIVIL.

ARTICLE 12 : DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; Pour prétende au remboursement les produits seront d’abord contrôler par nos soins et un remboursement sera effectué si l’on déclare que les produits sont toujours dans leur état du neuf. Précisons que les produits utilisés ne seront pas remboursé du fait que seule les produits neuf pourront être recommercialisés. Le client devra joindre avec le colis une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 13 : GARANTIES